Mentions légales

Identification du professionnel de santé et du responsable du site :

Madame JOSE Sarah
Diététicienne diplômée d’état
38 avenue de Vallauris, 06400 Cannes
Tel : (+33) 6 86 71 40 04
Courriel : contact@dieteticienne-cannes.com
SIRET : 78960844500027

Art. L 4371-1 – Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

Art. L. 4371-2 – Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d’État mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4.

Art. L. 4371-3 – Le diplôme mentionné à l’article L. 4371-2 est le diplôme d’Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d’accès, ses modalités d’évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d’Etat sont fixées par voie réglementaire.

Hébergement du site :

Nom société : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN
CP – Ville : BP80157 – 59100 ROUBAIX

Objectif du site :

Le présent site internet a pour but de présenter les activités et prestations de Mme Sarah JOSE en tant que diététicienne, nutritionniste.

Les informations communiquées sur le présent site sont aussi précises que possible, elles sont aussi non-exhaustives et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Mme José ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jours.

Conception et propriété intellectuelle du site Internet :

Le site internet www.dieteticenne-cannes.com est développé à l’aide du CMS WordPress. Les thèmes, ainsi que les plugins utilisés sont issus de la bibliothèque officielle de WordPress.

Le présent site, ainsi que son contenu constituent une œuvre dont Madame JOSE Sarah en est l’auteur et la propriétaire, conformément aux code de la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants).
Les logos ou images personnelles représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Sarah José autorise la mise en place d’un lien hypertexte (vers la page d’accueil du présent site) pour tous les sites internet à l’exclusion de ceux pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre (pornographie, pédophilie, caractère polémique, etc.)
Dans tous les cas, Madame JOSE Sarah se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles définies ci-dessus.

Condition d’accès au site internet :

Le présent site internet dispose :

  • D’une partie publique, qui est accessible à tous.
  • D’une partie avec accès authentifié qui est réservées aux patients de la diététicienne.
  • Dans tout les cas l’accès au site internet est gratuit.

Le site internet et son propriétaire ne pourront pas être tenu responsable des dommages matériels ou logiciels éventuels causés lors de la consultation du site.
L’utilisateur doit pour naviguer sur le Web un ordinateur doté d’un anti-virus et d’un navigateur Internet. Le tout doit être maintenu à jour. Ceci est de la responsabilité de l’utilisateur.

Prise de rendez-vous, honoraires et paiement :

Madame JOSE Sarah reçoit ses patients uniquement sur rendez-vous. Il est possible de prendre rendez-vous avec Madame JOSE en utilisant le formulaire à votre disposition ou bien en contactant directement Madame JOSE au 06 86 71 40 04.
Veuillez noter que tout rendez-vous non décommandé 48 heures à l’avance, aux jours ouvrés, sera dû.

Que ce soit pour une consultation en cabinet ou une consultation en ligne, les honoraires sont fixés de la sorte :

  • Première consultation : 60 Euros
  • Consultation de suivi : 47 Euros

Le règlement des honoraires se fait par chèque et espèces.

Service de consultations en ligne :

Madame JOSE Sarah propose au travers du présent site un service de consultation en ligne. Le principe est décrit sur la page relative aux consultations en ligne.

Les transactions seront faites au moyen du service de paiement sécurisé PayPal. De ce fait à aucun moment les coordonnées bancaires du patient ne sont enregistrées dans le site et en aucun cas elles ne peuvent être connues par Madame JOSE Sarah.

La profession de diététicien n’est plus assujettie à la T.V.A. (Bulletin Officiel des Impôts n° 24 du 2 février 1990 – Instruction 3A-290).
La TVA ne s’appliquant pas, elle ne doit pas être mentionnée sur les factures ou notes en tenant lieu. Les factures doivent impérativement comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Selon l’Article L121-20-2 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs. En effet, l’activation du service commence dès le paiement de la consultation en ligne c’est à dire avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Le client au moment du paiement donne donc son accord pour l’exécution du service et renonce à son droit de rétractation.

Confidentialité et protection des données personnelles :

Sur le site vous disposez d’un formulaire afin de contacter Mme Sarah JOSE, ce dernier est accessible à tous. Ainsi que d’un système d’identification pour les personnes abonnées.
Les informations relatives au formulaire de contact ou au système d’identification sont uniquement accessible par Madame JOSE Sarah. Toutes ces informations sont utilisées répondre aux demandes réalisées via le formulaire de contact.

La profession de diététicienne étant soumise au secret médical, aucune information ne sera et ne pourra être transmise à de tierces personnes physiques ou morales.
L’ensemble des activités de traitement des informations est déclaré à la CNIL sous les N° 1964333 V0 et 1964334 V0.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant un courrier électronique à contact@dieteticienne-cannes.com en précisant son nom, prénom et l’objet de sa demande.

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