Mentions légales

Identification du professionnel de santé et du responsable du site Internet :

Madame JOSE Sarah
Diététicienne nutritionniste diplômée d’état
38 avenue de Vallauris, 06400 Cannes
Tel : (+33) 6 86 71 40 04
Courriel : contact@dieteticienne-cannes.com
SIRET : 78960844500027

Art. L 4371-1 – Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

Art. L. 4371-2 – Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d’État mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4.

Art. L. 4371-3 – Le diplôme mentionné à l’article L. 4371-2 est le diplôme d’Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d’accès, ses modalités d’évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d’Etat sont fixées par voie réglementaire.

Hébergement du site Internet :

Nom société : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN
CP – Ville : BP80157 – 59100 ROUBAIX

Objectifs du site Internet :

Le présent site internet a pour but de présenter les activités et prestations de Madame JOSE Sarah en qualité de diététicienne, nutritionniste diplômée d’état.

Les informations communiquées sur le présent site sont aussi précises que possible. Cependant, elles sont non-exhaustives et elles sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Madame JOSE Sarah ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ses informations.
En aucun cas, le contenu du site et les informations dispensées ne peuvent se substituer aux consultations avec la diététicienne.

Conception et propriété intellectuelle du site Internet :

Le site internet www.dieteticenne-cannes.com est développé à l’aide du CMS WordPress. Les thèmes, ainsi que les plugins utilisés sont issus de la bibliothèque officielle de WordPress.org. Certains d’entres eux ont été adaptés pour correspondre aux besoins du présent site Internet.

Le présent site Internet, ainsi que son contenu constituent une œuvre dont Madame JOSE Sarah en est l’auteur et la propriétaire, conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants).
Les logos ou images personnelles représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Madame JOSE Sarah autorise la mise en place d’un lien hypertexte (vers la page d’accueil du présent site) pour tous les sites internet à l’exclusion de ceux pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre (pornographie, pédophilie, caractère polémique, etc.)
Dans tous les cas, Madame JOSE Sarah se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site ayant créé le lien ne respecte pas les règles définies ci-dessus.

Conditions d’accès au site internet :

Le présent site internet dispose :

  • D’une partie publique, qui est accessible à tous.
  • D’une partie avec accès authentifié qui est réservées à Madame JOSE Sarah, pour l’administration du site et de son contenu.
  • Dans tout les cas l’accès au site internet est gratuit.

Le présent site Internet et Madame JOSE Sarah ne pourront pas être tenu responsable des dommages matériels ou logiciels éventuels causés lors de la consultation du présent site Internet.
Il est conseillé aux utilisateurs de l’internet d’avoir un  ordinateur ayant les derniers patchs de sécurité système, d’avoir un antivirus et un navigateur Internet à jour. Ceci est de la responsabilité du visiteur du présent site Internet.

Hyperliens et sites externes :

Le présent site Internet contient des liens hypertextes (hyperliens) vers :

  • Des pages internes du présent site Internet. En cliquant sur un lien interne vous restez donc sur une des pages de www.dieteticienne-cannes.com
  • Des sites Internet extérieurs (Sites des partenaires, Facebook, etc…) En cliquant sur un lien externe vous sortez du présent site Internet.
    Madame JOSE Sarah ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu présent sur les sites extérieurs. Il en va de même pour ce qui est de la politique de confidentialité, de la protection de la vie privée, de la gestion des cookies, etc… des sites externes.

Prise de rendez-vous, honoraires et paiements :

Madame JOSE Sarah reçoit ses patients uniquement sur rendez-vous. Il est possible de prendre rendez-vous avec Madame JOSE Sarah en utilisant le formulaire à votre disposition ou bien en contactant directement Madame JOSE Sarah au 06 86 71 40 04.
Veuillez noter que tout rendez-vous non décommandé 48 heures à l’avance, aux jours ouvrés, sera dû.

Que ce soit pour une consultation en cabinet ou une consultation en ligne, les honoraires sont fixés de la sorte :

  • Première consultation : 60 Euros
  • Consultation de suivi : 45 Euros

Le règlement des honoraires se fait par chèque et espèces.

Service de consultations en ligne :

Madame JOSE Sarah propose au travers du présent site un service de consultation en ligne. Le principe est décrit sur la page relative aux consultations en ligne.

Les transactions seront faites au moyen du service de paiement sécurisé PayPal. De ce fait à aucun moment les coordonnées bancaires du patient ne sont enregistrées dans le présent site Internet et en aucun cas elles ne peuvent être connues par Madame JOSE Sarah.

La profession de diététicien n’est pas assujettie à la T.V.A. (Bulletin Officiel des Impôts n° 24 du 2 février 1990 – Instruction 3A-290).
La TVA ne s’appliquant pas, elle ne doit pas être mentionnée sur les factures ou notes en tenant lieu. Les factures doivent impérativement comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Selon l’Article L121-20-2 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs. En effet, l’activation du service commence dès le paiement de la consultation en ligne c’est à dire avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Le client au moment du paiement donne donc son accord pour l’exécution du service et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Confidentialité et protection des données personnelles :

L’ensemble des activités de traitement des informations est déclaré à la CNIL sous les N° 1964333 V0 et 1964334 V0.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant un courrier électronique à contact@dieteticienne-cannes.com en précisant son nom, prénom et l’objet de sa demande.

Madame JOSE Sarah s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.dieteticienne-cannes.com soit conforme à la Réglementation Générale pour la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

Le présent site Internet dispose d’un formulaire sur la page « Contact« , qui permet de contacter Madame JOSE Sarah. Les informations recueillies se limites au strict nécessaire (minimisation des données) et il est mentionné en bas du formulaire :

  • Les données recueillies et les objectifs de ce recueil (finalités)
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion et le traitement de votre demande
  • Qui pourra prendre connaissance des données saisies dans le formulaire (Sur le présent site Internet Madame JOSE Sarah est la seule à reçoivoir ces informations)
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon des les exercer auprès de l’autorité de surveillance (la CNIL)

La profession de diététicienne étant soumise au secret médical, en aucun cas les informations recueillies sur le présent site Internet ne seront transmises à des tiers physiques ou moraux.

Gestion des cookie :

Lors de la navigation sur le présent site Internet des Cookies sont installés sur l’ordinateur via votre navigateur Internet, afin d’améliorer votre intéractivité sur le présent site et aussi à des fins de statistiques de visites.
En poursuivant votre navigation sur www.dieteticienne-cannes.com, vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies tiers sur votre ordinateur, via le bandeau de gestion des cookie en haut de la page ou bien en utilisant le petit menu en bas à droite de votre écran.
La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès à l’espace public du présent site Internet.

Pour informations voici les cookies déposés sur votre ordinateur lors votre navigation sur le présent site Internet :

Cookies strictement nécessaires 
Nom du cookie Finalité Durée de conservation
720plan Cookie technique déposé par OVH, qui permet d’assurer la répartition de la charge sur leurs serveurs 76 minutes
720planBAK
tarteaucitron Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies 12 mois
wfvt_2079796303 Cookie de sécurité déposé par le pare-feu du présent site Internet 30 minutes
wordfence_verifiedHuman Cookie de sécurité déposé par le pare-feu du présent site Internet, pour éviter les attaques. 0 secondes
Cookies tierces (mesure d’audiences)
Nom du cookie Finalité Durée de conservation
_gat Cookies déposés par Google Analytics pour la mesure d’audiences 1 minute
_ga 13 mois
_gid 24 heures

À propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site Internet et elles sont susceptibles d’évoluer sans préavis.